Catherine Guyot d'Asnières de Salins

De: Catherine Guyot d'Asnières de Salins
Objet:
déléguée aux affaires juridiques
date_debut="2011-05-06"
ETSR1130502S(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201115/07/2011
De: Guyot d'Asnières de Salins (Catherine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-09-18"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000404557(source JORF)
radiation
17 Novembre 200117/11/2001
De: Catherine Guyot d'Asnieres de Salins
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000591040(source JORF)
nomination
19 Septembre 200119/09/2001
De: Guyot d'Asnières de Salins (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
JORFTEXT000000211009(source JORF)
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Catherine Guyot d'Asnières de Salins
(en service détaché)
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000398863(source JORF)
promotion
10 Mai 200010/05/2000
De: Catherine Guyot d'Asnières de Salins
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 1996 est établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000217797(source JORF)
inscription
10 Mai 200010/05/2000
De: Guyot d'Asnières de Salins (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi"
JORFTEXT000000583043(source JORF)
inscription
29 Avril 200029/04/2000
De: Guyot d'Asnières de Salins (Catherine)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1992-09-14"
duree="trois ans"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000184734(source JORF)
détachement
16 Septembre 199416/09/1994
De: Catherine Guyot d'Asnières de Salins
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées, des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1992-09-14"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000527122(source JORF)
cessation de fonction
06 Novembre 199206/11/1992
De: Guyot d'Asnières de Salins (Catherine)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1992
JORFTEXT000000359656(source JORF)
réintégration
24 Septembre 199224/09/1992
De: Guyot d'Asnières de Salins (Catherine)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000359656(source JORF)
affectation
24 Septembre 199224/09/1992
De: Catherine Guyot d'Asnières de Salins
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000358546(source JORF)
désignation
28 Août 199228/08/1992
De: Guyot d'Asnières de Salins (Catherine)
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de la mobilité auprès du ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
expert national à la Commission des communautés européennes
Groupe:
Commission des communautés européennes
date_debut="1990-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000724308(source JORF)
détachement
19 Juin 199219/06/1992
De: Catherine Guyot d'Asnières de Salins
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Groupe:
Appel aux dates
JORFTEXT000000534532(source JORF)
promotion
26 Octobre 199026/10/1990
De: Catherine Guyot d'Asnières de Salins
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000168114(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Catherine Guyot d'Asnières de Salins
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Serge Veslin et Pascal Girault
Paris
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990